NO DE SENTEN CES
9702
9703
9704
PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 16 OCTOBRE AU 20 OCTOBRE 2023
Syndicat du personnel de soutien du Centre de services scolaire des Sommets
-et- Centre de services scolaire des Sommets
Syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire des Chênes
-et- Centre de services scolaire des Chênes
Syndicat de l’enseignement de la Jonquière
-et- Centre de services scolaire de la Jonquière
CONVEN TION
5320
5320
5110
ARTICLE(S)
2-1.02
7-3.36 8-2.15
-
ARBITRE
Me Claude Martin
Me Guy Roy
Me André G. Lavoie
SUJETS
Tâche réservée au personnel de soutien effectuée par la directrice – Circonstances particulières – Préparation des horaires maîtres
Élaboration des postes en service de garde – Heures avant la rentrée des classes le matin – Détermination du nombre d’heures – Besoins du service
Ordonnance de sauvegarde – Journée pédagogique du 20 octobre 2023 – Activités prévues – Obligation de participation – Fonctions des enseignants
RÉSULTAT
Grief partiellement accepté
Grief rejeté
Demande acceptée