NO DE SENTEN CES
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 25 SEPTEMBRE AU 29 SEPTEMBRE 2023
Association des employés du Nord québécois
-et- Commission scolaire Crie
Association des employés du Nord québécois
-et- Commission scolaire Crie
Syndicat de Champlain -et- Centre de services scolaire Marie- Victorin
Syndicat de Champlain -et- Centre de services scolaire Marie- Victorin
CONVEN TION
5111
5111
5110
5110
ARTICLE(S)
-
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9-2.22
9-1.03
ARBITRE
Me Pierre-Georges Roy
Me Pierre-Georges Roy
Me Jean-Yves Brière
Me Robert L. Rivest
SUJETS
Formation en gestion de la colère exigée par l’employeur – Comportement de la plaignante – Droit de gestion – Lien
d’emploi
Suspension avec solde pour fins d’enquête – Mesure administrative – Violence verbale envers des élèves et des collègues – Validité des paramètres de la suspension
Annulation de l’audience du 15 mars 2023 – Indemnité payable – Frais et honoraires de l’arbitre – Retrait du nom de la plaignante de la liste de priorité
Démission du plaignant – Prescription – Compétence de l’arbitre – Situation exceptionnelle Preuve complète sur le fond de l’affaire nécessaire
RÉSULTAT
Grief rejeté
Grief partiellement accepté
Demande de remise/Frais
Demande rejetée
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Syndicat des employés de soutien de la Mauricie
-et- Centre de services scolaire de l’Énergie
2-1.01 2-3.00 9-0.00
5310
Me Éric-Jan Zubrzycki
Affichage de poste – Liste de priorité d’embauche – Non-octroi du poste au plaignant – Évaluation négative – Droit
de gérance
Grief rejeté