Chroniques

Informations sur la décision

Chronique semaine du 11 septembre au 15 septembre 2023

Collection Chroniques
Date 2023-09-15

Contenu de la décision

NO DE SENTEN CES

9692

9693

9694

PARTIES

CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine

SEMAINE DU 11 SEPTEMBRE AU 15 SEPTEMBRE 2023

Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis

-et- Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

Syndicat de l’enseignement de la région de Québec

-et- Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Association des professeures et professeurs de Lignery

-et- Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries

CONVEN TION

5110

5152

5110

ARTICLE(S)

5-3.02 5-3.13

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ARBITRE

Me Alain Turcotte

Me Patrice Boudreau

Me Nathalie Massicotte

SUJETS

Ordonnance de sauvegarde – Suppléance – Enseignant à temps partiel – Modification de l’affection – Capacité d’enseignement

Motifs de l’ordonnance de sauvegarde en lien avec la SAE 9688 – Limitation du choix de tâches du plaignant – Accommodement – Harcèlement psychologique

Directive de l’entente locale – Refus de l’employeur d’accorder les congés partiels sans traitement annuel de 10 % - Discrétion de l’employeur – Abus de droit

RÉSULTAT

Demande rejetée

Demande rejetée

Grief accepté

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