NO DE SENTEN CES
9676
9677
PARTIES
Syndicat du personnel enseignant du campus de Saint-Lawrence
-et- Cégep Champlain-St-Lawrence
Syndicat de l’enseignement des Deux-Rives
-et- Centre de services scolaire des Découvreurs
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 19 JUIN AU 23 JUIN 2023
CONVEN TION
1120
5110
ARTICLE(S)
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ARBITRE
Me Julie Blouin
Me Jean-M. Morency
SUJETS
Moyen préliminaire de l’employeur – Compétence de l’arbitre – Harcèlement
Demande de remise et de surseoir aux audiences sur le quantum – Attente de la décision du TAT – Article 47.2 du Code du travail
RÉSULTAT
Demande rejetée
Demande acceptée
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