NO DE SENTEN CES
PARTIES
Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest
-et- Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Syndicat du personnel de soutien de Jonquière
-et- Centre de services scolaire de la Jonquière
Syndicat des professeures et professeurs du cégep Édouard- Montpetit
-et- Cégep Édouard-Montpetit
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 12 JUIN AU 16 JUIN 2023
CONVEN TION
5210
5310
1120
ARTICLE(S)
-
1-2.26 6-2.13 9-1.03
5-18.01 5-18.02 5-18.14
ARBITRE
Me Alain Turcotte
Me Jean M. Morency
Me Julie Blouin
SUJETS
Ordonnance non-respectée – Absence de la plaignante à l’audience – Rejet des griefs – Congédiement – Abolition de poste
Affectation temporaire – Détermination de l’échelon – Promotion – Classe d’emploi supérieure effectuée en cumul d’un poste – Prescription – Grief continu
Congédiement – Suspension administrative pour fins d’enquête – Insubordination – Déloyauté – Propos inappropriés – Mesure modifiée en suspension disciplinaire de six mois – Réintégration
RÉSULTAT
Griefs rejetés
Grief rejeté
Griefs partiellement acceptés