NO DE SENTEN CES
9672
PARTIES
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et-
Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 29 MAI AU 2 JUIN 2023
CONVEN TION
5110
ARTICLE(S)
-
ARBITRE
Me Robert L. Rivest
SUJETS
Quantum – Dommages moraux – Dommages pour atteinte à la réputation
Suspension – Signalement DPJ – Force physique – Avertissement écrit
RÉSULTAT
Quantum
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