NO DE SENTEN CES
9667
9668
9669
PARTIES
Syndicat de l’enseignement des Deux-Rives
-et-
Centre de services scolaire des Découvreurs
Syndicat du personnel de soutien du Centre de services scolaire de l’Estuaire
-et- Centre de services scolaire de l’Estuaire
Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest
-et- Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 15 MAI AU 19 MAI 2023
CONVEN TION
5110
5320
5210
ARTICLE(S)
-
7-1.02
-
ARBITRE
Me Jean-M. Morency
Me Robert Hardy
Me Alain Turcotte
SUJETS
Demande de remise des audiences sur le quantum – Attente de la
décision du TAT – Article 47.2 du Code du travail
Attribution de poste – Non-octroi du poste à la plaignante – Expérience pertinente
Remise d’auditions – Incapacité de la plaignante – Billet médical – Présence de la plaignante aux audiences – Abolition de poste – Congédiement
RÉSULTAT
Quantum
Grief rejeté
Quantum
9670
9671
Syndicat des professionnelles et professionnels de la Montérégie
-et- Centre de services scolaire de Marie- Victorin
Syndicat des professionnelles et professionnels de la Montérégie
-et- Centre de services scolaire de Marie- Victorin
5210
5210
5-10.03 5-10.31
5-10.03 5-10.31
Me Natacha Lecompte
Me Natacha Lecompte
Invalidité – Prolongation du retour progressif – Refus de l’employeur – Cessation des prestations d’assurance salaire – Congé partiel
sans traitement – Discrimination
Invalidité – Prolongation du retour progressif – Refus de l’employeur – Cessation des prestations d’assurance salaire – Congé partiel
sans traitement – Discrimination
Grief accepté
Grief accepté