NO DE SENTEN CES
9661
PARTIES
Syndicat des enseignants de la Gaspésie et des Îles
-et- Cégep de la Gaspésie et des Îles
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 17 AU 21 AVRIL 2023
CONVEN TION
1110
ARTICLE(S)
5-1.08 5-1.09
5-18.07
ARBITRE
Me François Bastien
SUJETS
Retrait de la priorité d’emploi du plaignant – Cause juste et suffisante – Congédiement – Comportement
envers une étudiante – Accommodement – Preuve de faits postérieurs
RÉSULTAT
Griefs rejetés
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