NO DE SENTEN CES
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 23 JANVIER AU 27 JANVIER 2023
Syndicat des professionnelles et professionnels de l’éducation Laurentides-Lanaudière
-et- Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
-et- Centre de services scolaire des Affluents
CONVEN TION
5210
5110
ARTICLE(S)
6-3.01 6-5.01
6-7.02 6-7.03 11-2.02
ARBITRE
Me Éric-Jan Zubrzycki
Me Andrée St-Georges
SUJETS
Poste d’agente de réadaptation – Expérience antérieure comme technicienne en service de garde non reconnue – Échelon salarial
Temps de pause et de récréation des élèves – Rémunération – Suppléant occasionnel – Employé à la leçon – Employé à taux horaire – Prescription – Pratique passée
RÉSULTAT
Grief rejeté
Griefs acceptés