NO DE SENTEN CES
9640
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 16 JANVIER AU 20 JANVIER 2023
Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal
-et- Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie
-et- Centre de services scolaire de l’Énergie
CONVEN TION
5152
5310
ARTICLE(S)
-
7-1.31 7-1.32 7-3.19 7-3.22
7-3.23 7-3.25
ARBITRE
Me Patrice Boudreau
Me Natacha Lecompte
SUJETS
Suspension de 15 jours sans traitement – Inconduite – Élèves en difficulté d’adaptation – Violence physique – Crédibilité des témoignages
Classe d’emploi de technicien en éducation spécialisé – Postes protégés – Séance d’affectation –
Ajouts d’heures pendant l’année scolaire – Poste vacant
RÉSULTAT
Grief rejeté
Griefs rejetés