NO DE SENTEN CES
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 2 JANVIER AU 6 JANVIER 2023
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
-et-
Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
-et- Centre de services scolaire des Hauts-Cantons
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège d’Alma
-et- Cégep d’Alma
CONVEN TION
5110
5110
1120
ARTICLE(S)
-
8-7.02 8-8.01 8-9.00 ANNEXE 20 ANNEXE 47
5-18.02
ARBITRE
Me Jean-Guy Ménard
Me Jean-Guy Ménard
Me Marie-Ève Crevier
SUJETS
Ordonnance de sauvegarde – Entente entre les parties sur certains faits
Suspensions pour fins d’enquête – Harcèlement psychologique
Composition de la classe de la plaignante – Dépassements d’élèves – Insuffisance de services offerts – Surcharge de travail – Compensation financière – Abus de droit
Demande de précisions du syndicat – Faits reprochés – Lettres de suspension et de congédiement
RÉSULTAT
Indéterminé
Grief partiellement accepté
Demande acceptée
9639
Syndicat de l’enseignement des Deux-Rives
-et- Centre de services scolaire des Découvreurs
5110
-
Me Jean-M. Morency
Quantum – Moyen préliminaire – Demande d’intervention d’une tierce partie
Congédiement – Processus d’évaluation
Demande acceptée