NO DE SENTEN CES
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 5 DÉCEMBRE AU 9 DÉCEMBRE 2022
Syndicat du personnel de soutien de Rimouski
-et- Cégep de Rimouski
Association des employés du Nord Québécois
-et- Commission scolaire Crie
Syndicat des professionnelles et professionnels de l’éducation pour les régions Richelieu et Yamaska
-et- Centre de services scolaire du Val- des-Cerfs
CONVEN TION
1320
5111
5210
ARTICLE(S)
9-1.06
9-2.08
2-1.05
ARBITRE
Me Claude Martin
Me Pierre-Georges Roy
Me Robert L. Rivest
SUJETS
Sentence interlocutoire – Amendements aux griefs – Harcèlement psychologique – Modification à l’horaire de travail du plaignant
Sentence interlocutoire – Audiences en visioconférence – Suspension avec traitement pour fins d’enquête – Imposition d’une séance de formation
Congédiement – Poste de professionnel en remplacement – Contrat d’embauche de moins de six mois
RÉSULTAT
Objection acceptée
Demande acceptée
Grief rejeté
9630
9631
9632
9633
Syndicat du personnel professionnel de l’éducation de Chaudière- Appalaches
-et- Centre de services scolaire des Appalaches
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
-et- Centre de services scolaire des Bois- Francs
Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal
-et- Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3259
-et- Centre de services scolaire de Saint- Hyacinthe
5210
5110
5152
5370
1-1.23 1-1.35 1-1.12 1-1.28 5-4.06 5-4.07
5-1.04 5-1.08
-
-
Me Natacha Lecompte
Me Claude Martin
Me Denis Nadeau
Me Pierre-Georges Roy
Mutation d’une professionnelle à un poste d’enseignante – Consultation – Pandémie de COVID-19 – Arrêté ministériel – Urgence sanitaire Modification de la convention collective
Remboursement des frais de déplacement – Pandémie de COVID-19 – Arrêté ministériel – Redéploiement des enseignants du secondaire vers le primaire – Lieu
d’affectation
Évaluation négative – Refus d’ajouter le nom de la plaignante sur la liste de priorité – Difficultés de la plaignante avec des élèves et des collègues – Plaintes
Médiation préarbitrale sans la présence des procureurs – Harcèlement psychologique
Griefs rejetés
Grief rejeté
Grief rejeté
Demande rejetée