NO DE SENTEN CES
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 21 NOVEMBRE AU 25 NOVEMBRE 2022
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
-et- Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
-et- Centre de services scolaire des Bois- Francs
CONVEN TION
5110
5110
ARTICLE(S)
8-5.01
5-10.27 5-10.40 5-13.18 5-13.21 5-13.27
ARBITRE
Me Gilles Ferland
Me Patrice Boudreau
SUJETS
Réunion convoquée à l’extérieur de la semaine régulière de travail – Rémunération – Prestation de travail – Force majeure – Abus de droit
Congés parentaux – Jours de congé de maladie monnayables/non monnayables – Congé de maternité
RÉSULTAT
Grief accepté
Griefs rejetés
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