NO DE SENTENCES
9595
PARTIES
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
-et- Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 23 MAI AU 27 MAI 2022
CONVENTION
5152
ARTICLE(S)
13-10.02 13-10.05
13-10.07
ARBITRE
Me Denis Tremblay
SUJETS
Temps de pause et de récréation des élèves – Tâche éducative – Dépassement de la charge de travail –
Compensation monétaire – Semaine régulière de travail
RÉSULTAT
Grief partiellement
accepté
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