NO DE SENTENCES
9594
PARTIES
Syndicat du personnel de soutien des Hautes- Rivières
-et- Centre de services scolaire des Hautes-Rivières
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 16 MAI AU 20 MAI 2022
CONVENTION
5320
ARTICLE(S)
7-1.01 7-1.21 9-2.19
ARBITRE
Me Pierre St-Arnaud
SUJETS
Séquence de remplacement temporaire – Éducatrice en service de garde – Poste à temps partiel temporairement vacant – Conventions collectives antérieures
RÉSULTAT
Grief rejeté
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.