NO DE SENTENCES
9586
9587
9588
PARTIES
Syndicat des enseignantes et enseignants du cégep de Limoilou
-et- Cégep de Limoilou
Syndicat du personnel professionnel en milieu scolaire du Nord-Ouest
-et- Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
-et- Centre de services scolaire des Affluents
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 21 MARS AU 25 MARS 2022
CONVENTION
1120
5210
5110
ARTICLE(S)
4-3.00 8-5.08 8-5.14 8-6.07 9-1.04
5-3.02
2-1.06 8-6.01 13-10.02 13-10.07
ARBITRE
Me Patrice Boudreau
Me Nancy Ménard-Cheng
Me Pierre Daviault
SUJETS
Nombre d’étudiants par groupe-cours – Entente CRT – Éléments essentiels d’un contrat – Compétence de l’arbitre
Fin de la période d’essai – Lien de confiance rompu – Vol de temps – Horaire de travail modifié pour la période estivale – Horaire flexible – Décision déraisonnable et abusive
Formation professionnelle – Tâche éducative – Activités de promotion
RÉSULTAT
Grief rejeté
Grief accepté
Griefs rejetés