CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 14 JANVIER AU 18 JANVIER 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides 3-5.05 9345 5110 Me Denis Tremblay -et- 11-10.02 Commission scolaire des Laurentides Syndicat des enseignantes et enseignants du collège Bois-de-Boulogne 5-5.03 9346 1110 Me Richard Bertrand -et- 9-1.03 Collège Bois-de-Boulogne ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Enseignants à la Formation générale aux adultes (FGA) Contestation d’une directive d’assignation à une soirée Méritas et d’une coupure de traitement pour le refus de Résultats variables s’y présenter - Refus d’accorder des libérations syndicales Notion de tâches complémentaires de l’enseignant Refus de retour progressif au travail - Discrimination Objection partiellement Contestation de la pratique de l’employeur relativement acceptée aux rapports, certificats, examens médicaux Résultats variables Objection patronale sur la prescription
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