NO DE SENTENCES
9577
PARTIES
Syndicat du personnel enseignant du cégep de Chicoutimi
-et- Cégep de Chicoutimi
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 31 JANVIER AU 4 FÉVRIER 2022
CONVENTION
1120
ARTICLE(S)
5-18.12
ARBITRE
Me Patrice Boudreau
SUJETS
Suspension sans solde de six semaines – Mesures administratives/disciplinaires – Exigences lors du retour au travail – Obstruction au processus de révision de notes – Incivilité – Délai déraisonnable – Sanction modifiée en une suspension d’une journée
RÉSULTAT
Grief partiellement accepté
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