NO DE SENTENCES
9574
9575
9576
PARTIES
Syndicat de l’enseignement des Vielles-Forges -et- Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy
Syndicat des employés de service du collège de Chicoutimi
-et- Cégep de Chicoutimi
Syndicat du personnel de soutien du collège Ahuntsic
-et- Collège Ahuntsic
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 17 JANVIER AU 21 JANVIER 2022
CONVENTION
5110
1320
1310
ARTICLE(S)
8-6.01 13-7.06 13-7.07
1-1.22 5-1.11
-
ARBITRE
Me Jean-Guy Ménard
Me Charles Turmel
Me Yvan Bertrand
SUJETS
Réclamation d’un contrat à temps plein – Contenu de la tâche éducative – Pratique passée – Départ à la retraite de deux enseignants à temps plein – Abus de droit
Remplacement de plus de 15 semaines – Prolongation du remplacement – Nouvel affichage de poste demandé pour chaque session – Besoins prévisibles de l’employeur
Sentence interlocutoire – Demande d’intervention Harcèlement psychologique
RÉSULTAT
Griefs rejetés
Grief accepté
Demande acceptée