NO DE SENTENCES
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PARTIES
CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 13 DÉCEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2021
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs -et- Centre de services scolaire des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du- Nord
-et- Centre de services scolaire de la Rivière-du- Nord
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu et als.
-et- Centre de services scolaire des Hautes-Rivières et als.
Syndicat des enseignantes et enseignants du collège de Bois-de-Boulogne
-et- Collège de Bois-de-Boulogne
CONVENTION
5110
5110
5110
1110
ARTICLE(S)
5-10.03 5-10.05 5-10.34 5-10.35
13-10.00 13-10.08
5-3.05 8-1.01 8-2.01 14-8.01 14-8.02
8-4.10 8-5.03 8-5.04
ARBITRE
Me André C. Côté
Me François Blais
Me Jean-Guy Ménard
Me Claude Martin
SUJETS
Période d’invalidité – Cessation des prestations d’assurance salaire – Évolution de l’état de santé de la plaignante – Absences liées à des interventions
chirurgicales
Formation professionnelle – Augmentation de la tâche éducative – Conditions de travail – Équité salariale – Pratique passée invoquée – Cohérence décisionnelle – Droit de gérance de l’employeur
Modification d’une journée de classe en une journée d’enseignement à distance – Pandémie de COVID-19 – Télé-enseignement – Conditions de travail
Modification de la tâche éducative à la suite de la prévision de l’effectif étudiant – Délai non respecté par l’employeur – Préjudice subi – Compensation
RÉSULTAT
Grief accepté
Grief rejeté
Griefs acceptés
Griefs partiellement acceptés