CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 27 SEPTEMBRE AU 1
NO DE SENTENCES
Alliance des professeures et professeurs de Montréal 9552 -et- Centre de services scolaire de Montréal
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec 9553 -et- Centre de services scolaire des Chic-Chocs
ER OCTOBRE 2021
PARTIES
5152 5-3.05
5110
CONVENTION
Me Jean-Yves Brière Affectation – Personnel enseignant – Classe d’adaptation Grief rejeté scolaire – Pandémie de Covid-19 – Conditions de travail
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ARTICLE(S) ARBITRE
Me Jean-Guy Ménard
SUJETS RÉSULTAT
Harcèlement psychologique – Faits antérieurs – Enclenchement d’une enquête – Dépôt d’une plainte – Grief rejeté Abus de droit
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