CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 30 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE 2021
NO DE SENTENCES
PARTIES
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de 9549 Centre de services scolaire Marguerite-
Montréal -et- Bourgeoys
CONVENTION
5152
ARTICLE(S) ARBITRE
6-4.00
SUJETS RÉSULTAT
Reconnaissance de l’expérience acquise comme Me Jean-René Ranger Grief accepté technicienne en éducation spécialisée – Tâches d’enseignement – Échelle de traitement
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