CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 26 JUILLET AU 30 JUILLET 2021 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement de Jonquière 9536 -et- 5110 - Me Jean-M. Morency Centre de services scolaire de la Jonquière
ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Ordonnance de sauvegarde – Évaluation des élèves du Demande acceptée préscolaire – Nouveau cadre d’évaluation – Surcharge de travail
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