CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 31 MAI AU 4 JUIN 2021 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Alliance des professeures et professeurs de Montréal Règle du prorata – Enseignante spécialiste à temps 9528 5152 5-3.21 Me Denis Nadeau partiel – Système de surveillance – Conditions de travail Grief accepté -et- – Application cohérente de la convention collective Centre de services scolaire de Montréal
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