CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine
SEMAINE DU 22 FÉVRIER AU 26 FÉVRIER 2021 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat du personnel enseignant du Cégep de 5-18.01 Chicoutimi 5-18.02 9500 1120 Me Carol Girard -et- 5-18.12 Cégep de Chicoutimi 5-18.14 Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du- Nord 9501 -et- 5110 13-10.04 Me Denis Nadeau Centre de services scolaire de la Rivière-du- Nord Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Chicoutimi 9502 1120 5-18.03 Me Patrice Boudreau -et- Cégep de Chicoutimi
ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Congédiement – Objection à la preuve – Propos Grief partiellement discriminatoires en classe – Comportements inappropriés accepté – Progression des sanctions – Suspension de 15 mois substituée au congédiement Ordonnance de sauvegarde – Formation professionnelle – Cours et formations pendant la semaine de relâche – Demande rejetée Modification aux calendriers scolaires – Mécanisme de participation et de consultation du personnel enseignant Demande de précisions – Motifs invoqués au soutien de Demande la mesure disciplinaire – Préparation de la défense – partiellement Suspension de six semaines sans salaire acceptée