CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 4 JANVIER AU 8 JANVIER 2021 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue 8-1.00 Concept d’enseignement comodal pour certains élèves – Grief partiellement 9488 -et- 5110 8-2.01 Me Jean-Guy Ménard Pandémie de Covid-19 – Droit à la vie privée – accepté Centre de services scolaire du Lac- 14-3.02 Conditions de travail Témiscamingue Syndicat de l’enseignement XYZ Quantum à la suite de la SAE 9414 – Congédiement modifié en suspension de six mois sans solde – Période 9489 -et- 5110 9-2.22 Me Jean-Yves Brière Quantum de la suspension – Mitigation des dommages Centre de services scolaire XYZ
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