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CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 14 DÉCEMBRE AU 18 DÉCEMBRE 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy Priorité demploi Charge denseignement à la formation 9487 1110 8-6.03 Me Jean-M. Morency continue Contrat de travail Enseignant non Griefs acceptés -et- permanent Cégep de Sainte-Foy
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