CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 26 NOVEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement de la région de Québec 5-7.06 9332 5110 Me Jean-René Ranger -et- 13-2.06 A) 1. Commission scolaire des Premières-Seigneuries ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Quantum SAE n os 9009 - 9103 Réintégration du plaignant à la suite de son renvoi - Grief rejeté Juridiction du tribunal relativement à la réclamation de Quantum dommages et intérêts et au droit du plaignant à une inscription sur la liste de rappel et à l’octroi d’un contrat
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