CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 30 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de l’enseignement des Deux-Rives Mutation - Mesure administrative/Mesure disciplinaire – 9484 -et- 5110 - Me Jean-Pierre Villaggi Griefs acceptés Climat de travail – Enquête – Harcèlement psychologique Centre de services scolaire des Navigateurs – Abus de droit
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