CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 2 NOVEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Alliance des professeures et professeurs de Montréal Ordonnance de sauvegarde – Affectation – Personnel 5-3.05 9477 5152 Me Jean-Yves Brière enseignant – Classe d’adaptation scolaire – Pandémie Demande rejetée -et- 8-1.00 de Covid-19 – Conditions de travail Centre de services scolaire de Montréal
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