CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 31 AOÛT AU 4 SEPTEMBRE 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du- Nord Avertissements – Harcèlement psychologique – Évaluation et cote d’élèves – Suspension – Demande de 9471 -et- 5110 - Me Francine Beaulieu Griefs rejetés mutation – Tâche non conforme – Abus de droit – Centre de services scolaire de la Rivière-du- Congédiement Nord
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