CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 8 AU 12 OCTOBRE 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel de soutien de la Clauses Réclamation de vacances pour un ouvrier certifié Commission scolaire des Premières-Seigneuries d’entretien permanent - Grief rejeté 9326 5310 5-6.04 Me Andrée St-Georges -et- Absence pour invalidité 5-6.13 Commission scolaire des Premières-Seigneuries Entente employeur/syndicat
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