CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 8 JUIN AU 12 JUIN 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de l’enseignement de l’Amiante Demande syndicale – Communication du rapport 9462 -et- 5110 - Me Denis Nadeau Objection rejetée d’enquête – Objection basée sur le privilège relatif au Commission scolaire des Appalaches litige – Congédiement
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.