CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 10 AU 14 SEPTEMBRE 2018 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement de la région de Québec 8-4.01 9322 5110 Me Jean-Yves Brière -et- 9-2.22 A) Commission scolaire des Premières-Seigneuries Syndicat des professeures et professeurs du collège de Maisonneuve 1-2.26 9323 1120 Me Éric Lévesque -et- 9-1.07 Collège de Maisonneuve ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Calendrier scolaire - Caducité des arrangements locaux Amendement des griefs (Sources juridiques Demande additionnelles - Abus de droit) d’amendement Litispendance - Litige devant le Tribunal administratif du acceptée travail (TAT) Frais et honoraires Ouverture de poste dans la discipline « Sociologie » Notions de poste disponible et de répartition des Grief rejeté sur ressources enseignantes objection Objection relative à la prescription
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