CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 11 MAI AU 15 MAI 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat des professeures et professeurs du collège Marie-Victorin Compétences requises pour se voir reconnaitre des 4-4.02 9459 1120 Me Claude Martin sous-disciplines – Grief théorique – Notion d’estoppel – Griefs rejetés -et- 4-4.04 Lettre d’entente Collège Marie-Victorin
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