CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine S ER EMAINE DU 27 AVRIL AU 1 MAI 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de l’enseignement de la région de Québec 9458 5152 - Me Jean-Yves Brière Harcèlement psychologique – Actes vexatoires – Abus de Grief rejeté -et- droit Commission scolaire de la Capitale
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