CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 20 AVRIL AU 24 AVRIL 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel de soutien scolaire de Jonquière Liste de priorité d’emploi – Radiation du nom de la 9453 5310 - Me Jean-M. Morency plaignante – Rupture du lien d’emploi – Preuve de faits Griefs rejetés -et- antérieurs Commission scolaire de la Jonquière Syndicat de l’enseignement de l’Amiante Demande en cassation d’une assignation à comparaître 9454 -et- 5110 - Me Denis Nadeau Demande acceptée relativement à son volet duces tecum Commission scolaire des Appalaches Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais 8-1.01 Intégration et maintien d’un élève HDAA dans une classe -et 8-9.00 9455 5152 Me Jean-Pierre Villaggi régulière – Contrainte excessive – Clause protocole – Grief rejeté Commission scolaire des Portages-de- 14-2.01 Conditions de travail – Compétence de l’arbitre l’Outaouais ANNEXE XI Syndicat de l’enseignement de la Haute- Yamaska Absence pour une ou plusieurs périodes d’enseignement – Griefs partiellement 9456 5152 6-8.04 Me Claude Martin Coupure de traitement – Traitement annuel – -et- acceptés Rémunération Commission scolaire du Val-des-Cerfs Syndicat de l’enseignement de la région de Québec Temps de pause et de récréation des élèves – Traitement 9-1.03 9457 5152 Me Denis Tremblay – Grief de tâches/Grief continu Objection rejetée -et- 9-1.07 Commission scolaire des Premières-Seigneuries Objection patronale – Prescription
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