CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 16 MARS AU 20 MARS 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Association des professeures et professeurs de Lignery Ne décide que le 9444 5110 9-2.22 Me Jean-Pierre Villaggi Frais et honoraires de l’arbitre à la suite de la SAE 9421 -et- droit Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Syndicat du personnel de soutien du cégep régional de Lanaudière Affichage de poste – Processus de sélection – 9445 1320 5-2.00 Me Pierre Daviault Candidature – Exigences de scolarité non rencontrées Grief rejeté -et- Cégep régional de Lanaudière à Joliette
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