CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 24 FÉVRIER AU 28 FÉVRIER 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage 9440 -et- 5110 5-8.00 Me Jean-M. Morency Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Non-rengagement – Incapacité – Négligence à remplir Objection rejetée. ses devoirs – Décision mal fondée en faits et en droits Grief accepté. Objection syndicale – Faits postérieurs
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