CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 10 FÉVRIER AU 14 FÉVRIER 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat des professionnelles et professionnels de l’éducation du Saguenay Requête en bris d’assignation à comparaître – 9438 -et- 5210 - Me René Beaupré Admissibilité d’une preuve – Contrats d’enseignement Objection rejetée Commission scolaire de la Jonquière Syndicat de l’enseignement de la région de la Demande préliminaire en jugement déclaratoire à l’égard Métis de la preuve – Obtention d’une ordonnance de 9439 5110 - Me Denis Tremblay sauvegarde – Congédiement – Inconduite – Demandes rejetées -et- Insubordination Commission scolaire des Phares
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