CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 27 JANVIER AU 31 JANVIER 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat du personnel enseignant du campus Saint-Lambert 9433 1210 9-1.09 Me Claude Martin -et Collège Champlain, campus Saint-Lambert Syndicat des professeures et professeurs du cégep François-Xavier-Garneau 9434 1120 9-2.22 Me Jean-Pierre Villaggi -et- Cégep Garneau Syndicat des professionnelles et professionnels de l’éducation de Laurentides-Lanaudière 9435 5210 - M. Robert Hardy -et- Commission scolaire des Samares ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Requête Sentence interlocutoire – partiellement Requête pour amender le grief acceptée Ne décide que le Frais et honoraires de l’arbitre à la suite de la SAE 9389 droit Sentence interlocutoire – Citation à comparaître – Documents exigés – Objection Prestations d’assurance salaire – partiellement Refus de retour au travail acceptée
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