CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 13 JANVIER AU 17 JANVIER 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat des travailleuses et travailleurs de la commission scolaire des Chênes 9430 5320 7-1.21 B) Me Pierre-Georges Roy -et- Commission scolaire des Chênes Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal 9431 5152 - M. Gilles Ferland -et- Commission scolaire de Montréal ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Absence du travail d’une durée préalablement Ne décide que le déterminée de plus de vingt jours – Procédure de droit remplacement d’un poste temporairement vacant – Employé service de garde Requête pour précisions – Noms des membres de la direction de l’école Requête Préjudice – Fuite de monoxyde de carbone – Intoxication partiellement – Compensation monétaire acceptée
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.