CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semain SEMAINE DU 6 JANVIER AU 10 JANVIER 2020 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil 5-3.05 9426 5110 Me Richard Bertrand -et- 8-6.02 Commission scolaire des Trois-Lacs Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage -et 9427 5110 - Me Jean-M. Morency Commission scolaire Kamouraska-Rivière-Du- Loup Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage -et 9428 5110 - Me Jean-M. Morency Commission scolaire Kamouraska-Rivière-Du- Loup Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins 5-6.00 9429 5110 Me Huguette April -et- 5-7.00 Commission scolaire des Affluents ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Imposition de périodes de suppléance - Système de dépannage - Tâche éducative - Droit de gérance de Griefs rejetés l’employeur - Semaine régulière de travail Requête Requête pour précisions - Défense pleine et entière - partiellement Avertissement - Inconduite acceptée Requête pour précisions - Défense pleine et entière - Requête Résiliation d’engagement - partiellement Inconduite - Incapacité à remplir ses devoirs acceptée Congédiement - Suspensions - Lettre d’attentes - Inconduite - Négligence à remplir ses devoirs - Congédiement modifié en suspension de deux années Griefs partiellement scolaires acceptés Objection à la preuve - Surveillance par caméra - Ouï-dire
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.