CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 9 DÉCEMBRE AU 13 DÉCEMBRE 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Association du personnel de soutien du collège Vanier Technicienne en loisir - Modification de l’horaire de travail 7-2.00 9423 1310 M. François Bastien de la plaignante - Temps supplémentaire - Grief rejeté -et- 7-3.00 Droit de gérance Collège Vanier Syndicat des enseignantes et enseignants du collège de Bois-de-Boulogne Formation continue - Contrat de travail - Force majeure -9424 1110 6-1.03 Me Richard Bertrand Absence de prestation de travail - Rémunération - Griefs rejetés -et- Obligation de l’employeur Collège Bois-de-Boulogne
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