CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 25 NOVEMBRE AU 29 NOVEMBRE 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Alliance des professeures et professeurs de Montréal 9419 5152 - M. Robert Choquette Sentence interlocutoire - Éléments de preuve antérieurs - Objection rejetée -et- Congédiement - Incapacité à remplir ses devoirs Commission scolaire de Montréal Alliance des professeures et professeurs de Montréal Calendrier scolaire - Modification de trois jours de classe 9420 5152 - Me Jean-Yves Brière en journées pédagogiques - Tempêtes de neige - Griefs acceptés -et- Formation professionnelle Commission scolaire de Montréal
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