CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 18 NOVEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel de soutien de la commission scolaire des Affluents Technicienne en éducation spécialisée - Suspension 9417 5370 - Me Pierre St-Arnaud sans traitement de 20 jours – Fausses déclarations de la Grief rejeté -et- plaignante – Preuve vidéo de l’évènement Commission scolaire des Affluents 8-5.02 Syndicat de l’enseignement de l’Estrie Période de pause et de récréation des élèves – 8-5.03 Compensation monétaire – Tâche assignée – Semaine Grief partiellement 9418 -et- 5110 Me Joëlle L’Heureux 8-6.02 régulière de travail accepté Commission scolaire des Sommets
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