CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 4 NOVEMBRE AU 8 NOVEMBRE 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu Quantum à la suite de la SAE 8906 9415 -et- 5110 8-4.00 Me Serge Brault Quantum Calendrier scolaire - Journée d’élection - Journée Commission scolaire des Hautes-Rivières pédagogique - Modification Syndicat des professeures et professeurs du collège François-Xavier-Garneau Priorité d’emploi - Ancienneté - 9416 1120 5-3.01 Me Carol Girard Discrimination basée sur la grossesse - Congé de Griefs rejetés -et- maternité Cégep Garneau
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