CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière Prestations d’assurance salaire - 9408 5320 - M. Robert Hardy Désistement -et- Désistement des griefs - Commission scolaire des Samares Frais d’arbitrage Alliance des professeures et professeurs de Montréal Inclusion des élèves en difficulté d’apprentissage dans 9409 5152 8-9.04 Me Denis Tremblay les classes régulières - Projet pilote - Griefs acceptés -et- Consultation obligatoire Commission scolaire de Montréal
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