CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 12 AOÛT AU 16 AOÛT 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Syndicat de l’enseignement des Deux-Rives 13-10.05 9399 -et- 5110 Me Yves Saint-André 13-10.07 D) Commission scolaire des Découvreurs Syndicat de l’enseignement de la Mauricie 9400 -et- 5110 - Me Richard Bertrand Commission scolaire de l’Énergie ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Dépassement du temps assigné - Enseignant temps Objections plein - Enseignant temps partiel - syndicales rejetées Période de pause de 15 minutes - Compensation - Grief accepté Objection à la preuve Congédiement - Inconduite - Négligence à remplir ses devoirs - Relation avec une élève de l’école - Manque de jugement Grief rejeté de la part du plaignant - Rupture du lien de confiance
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