CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 17 JUIN AU 21 JUIN 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel professionnel de 5-9.02 Absence pour invalidité - Modification de l’horaire de l’éducation de Chaudière-Appalaches 5-9.03 Griefs partiellement 9382 5210 M. Robert Hardy travail de la plaignante - Réintégration - -et- 5-10.31 Objection de prématurité du grief - acceptés Commission scolaire des Navigateurs 5-12.00 Congédiement - Fraude
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